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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12514 posée par M. Mathieu Darnaud
Attribution des prestations familiales en cas de garde alternée d'un enfant
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 04981 posée par M. Alain Marc
Répartition du versement des prestations familiales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01766 posée par M. Joël Labbé
Modalités de la garde alternée
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13410 posée par M. Michel Le Scouarnec
Partage de la prestation d'accueil du jeune enfant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence