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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 25546 posée par M. Louis Le Pensec
Interdiction d'importation des oiseaux sauvages
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 25301 posée par M. Paul Raoult
Saisies douanières d'oiseaux sauvages depuis octobre 2005
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 25184 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Interdiction d'importation des oiseaux sauvages
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 25151 posée par Mme Françoise Férat
Saisies douanières d'oiseaux protégés
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence