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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10745 posée par Mme Françoise Férat
Commerce en ligne et lutte contre le trafic des espèces animales sauvages menacées
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 25151 posée par Mme Françoise Férat
Saisies douanières d'oiseaux protégés
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 21463 posée par Mme Françoise Férat
Présence de certaines espèces animalières dans les cirques itinérants
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 13897 posée par Mme Françoise Férat
Cybercriminalité et espèces animales sauvages
La question est caduque
Pertinence