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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0016G posée par M. Nicolas About
Mesures concernant les personnes handicapées
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0099G posée par M. Laurent Béteille
Aggravation des peines pour certaines infractions au code de la route
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0502G posée par Mme Hermeline Malherbe
Politique du handicap
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0383G posée par M. Philippe Mouiller
Politique du handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence