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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 12473 posée par M. Jean François-Poncet
Taxe sur la valeur ajoutée sur les équipements pour personnes handicapées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10245 posée par M. Georges Gruillot
TVA sur les produits innovants pour les personnes handicapées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10333 posée par M. Michel Barnier
Taxe sur la valeur ajoutée relative au matériel pour personnes handicapées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10394 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable au matériel pour personnes handicapées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09970 posée par M. René Marquès
Taxe sur la valeur ajoutée applicable au matériel pour personne handicapée
Réponse du ministère : Économie
Pertinence