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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05064 posée par Mme Christine Lavarde
Accessibilité et l'autonomie des personnes handicapées dans les grandes surfaces
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04562 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Conventions relatives au transport de personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01946 posée par M. Philippe Mouiller
Reconnaissance des entreprises de transport de personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 10417 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Transport des personnes à mobilité réduite
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence