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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0055S posée par Mme Gisèle Printz
Assurance et accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 10733 posée par M. Alain Houpert
Instauration d'un taux réduit de TVA sur les équipements spécifiques ajoutés aux véhicules automobiles des personnes handicapées à mobilité réduite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09893 posée par M. Philippe Bas
Suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les activités de petits travaux de jardinage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 26240 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Projet de réforme tarifaire des véhicules pour personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence