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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09993 posée par M. Pierre Camani
Accessibilité des transports scolaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05757 posée par M. Hugues Portelli
Principe d'adaptabilité dans le service public ferroviaire
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04534 posée par M. François Patriat
Question concernant l'accessibilité des gares
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 10087 posée par Mme Virginie Klès
Accessibilité de la gare Montparnasse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence