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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 26724 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Construction de fauteuils roulants pour handicapés
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17998 posée par M. Emmanuel Hamel
Prise en charge des appareillages pour mutilés de guerre
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 34707 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Taux de TVA sur les aides techniques nécessaires aux mutilés de guerre et handicapés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence