Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 02144 posée par M. Philippe Darniche
Respect des places de stationnement réservées aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
-
Question n° 0016G posée par M. Nicolas About
Mesures concernant les personnes handicapées
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
-
Question n° 0229S posée par M. Jacques Machet
Politique de l'emploi en faveur des handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
-
Question n° 12023 posée par Mme Nelly Olin
Accessibilité des transports en commun aux handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
-
Question n° 13525 posée par M. Joseph Ostermann
Abaissement de l'âge de la retraite des travailleurs handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 17056 posée par M. Emmanuel Hamel
Augmentation du remboursement des fauteuils roulants nécessaires aux handicapés
La question est caduque
Pertinence