Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 29100 posée par M. André Bohl

Fauteuils roulants électriques: sécurité

Réponse du ministère : Santé

15/02/1979
Pertinence
Question n° 12023 posée par Mme Nelly Olin

Accessibilité des transports en commun aux handicapés

Réponse du ministère : Emploi

12/11/1998
Pertinence
Question n° 12074 posée par M. Marcel Debarge

Accès des personnes handicapées aux transports en commun

Réponse du ministère : Santé

12/11/1998
Pertinence
Question n° 03764 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Prise en charge des fauteuils électriques avec commande tierce personne pour les personnes gravement handicapées

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

07/11/2002
Pertinence
Question n° 03867 posée par M. Michel Esneu

Aggravation des sanctions pour non-respect des places de stationnement réservées aux handicapés

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

14/11/2002
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19833 posée par Mme Gisèle Printz

Accès des handicapés en fauteuil roulant aux lieux publics

La question est caduque

28/10/1999
Pertinence
Question n° 24438 posée par Mme Gisèle Printz

Accès des handicapés en fauteuil roulant aux lieux publics

La question est caduque

13/04/2000
Pertinence
Question n° 29234 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Antagonismes entre la mise en conformité des ascenseurs et la loi d'accessibilité des bâtiments aux handicapés (nº 91-663 du 13 juillet 1991)

La question est caduque

16/11/2000
Pertinence
Question n° 02664 posée par Mme Gisèle Printz

Personnes handicapées moteurs

La question est caduque

26/09/2002
Pertinence