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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0380S posée par M. Charles Descours
Transports de handicapés en bus
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0077S posée par Mme Michelle Demessine
Externalisation des services aux personnes à mobilité réduite de la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 1206S posée par M. Thierry Repentin
Transport ferroviaire Artésia Paris Milan
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence