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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 0380S posée par M. Charles Descours
Transports de handicapés en bus
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0229S posée par M. Jacques Machet
Politique de l'emploi en faveur des handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0528S posée par M. Dominique Leclerc
Réactualisation de la liste des produits inscrits au tarif interministériel des prestations sociales
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0951S posée par M. Claude Domeizel
Rationalisation de la gestion des aides par la CPAM des Alpes de Haute Provence
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0055S posée par Mme Gisèle Printz
Assurance et accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence