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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0055S posée par Mme Gisèle Printz
Assurance et accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 09912 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Vide juridique concernant la conduite en fauteuil roulant
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 11130 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Vide juridique concernant la conduite en fauteuil roulant
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence