Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 08008 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des soins de prothèses dentaires à la suite d'un accident grave du travail

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

19/03/2009
Pertinence
Question n° 11130 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Vide juridique concernant la conduite en fauteuil roulant

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

26/11/2009
Pertinence
Question n° 12751 posée par M. Jean Louis Masson

Piste cyclable

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

31/07/2014
Pertinence
Question n° 17967 posée par M. Jean Louis Masson

Accessibilité

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

24/09/2015
Pertinence
Question n° 03476 posée par Mme Martine Berthet

Sclérose en plaques et reste à charge pour les malades

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/02/2018
Pertinence