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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0055S posée par Mme Gisèle Printz
Assurance et accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 19833 posée par Mme Gisèle Printz
Accès des handicapés en fauteuil roulant aux lieux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24438 posée par Mme Gisèle Printz
Accès des handicapés en fauteuil roulant aux lieux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02664 posée par Mme Gisèle Printz
Personnes handicapées moteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14356 posée par Mme Gisèle Printz
Personnes handicapées moteurs
La question est caduque
Pertinence