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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 09706 posée par M. Joseph Raybaud

    Fiscalité des communes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05981 posée par M. Joseph Raybaud

    Conditions d'éligibilité des opérations d'investissement des collectivités locales au FCTVA

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05982 posée par M. Joseph Raybaud

    Financement des collectivités locales: avenir des réseaux traditionnels

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05983 posée par M. Joseph Raybaud

    Calendrier des réformes gouvernementales en matière de finances locales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01201 posée par M. Joseph Raybaud

    Difficultés d'application de la législation portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09707 posée par M. Joseph Raybaud

    Utilisation de la dotation globale d'équipement par les communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09149 posée par M. Joseph Raybaud

    Evolution du montant de la compensation perçue par les collectivités locales en 1987 et 1988

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09022 posée par M. Joseph Raybaud

    Critères de répartition de la dotation globale de fonctionnement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne