Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 09706 posée par M. Joseph Raybaud

    Fiscalité des communes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05981 posée par M. Joseph Raybaud

    Conditions d'éligibilité des opérations d'investissement des collectivités locales au FCTVA

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05982 posée par M. Joseph Raybaud

    Financement des collectivités locales: avenir des réseaux traditionnels

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05983 posée par M. Joseph Raybaud

    Calendrier des réformes gouvernementales en matière de finances locales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01201 posée par M. Joseph Raybaud

    Difficultés d'application de la législation portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09707 posée par M. Joseph Raybaud

    Utilisation de la dotation globale d'équipement par les communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09149 posée par M. Joseph Raybaud

    Evolution du montant de la compensation perçue par les collectivités locales en 1987 et 1988

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09022 posée par M. Joseph Raybaud

    Critères de répartition de la dotation globale de fonctionnement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne