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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05686 posée par M. Jean-Marie Janssens
Situation financière des communes rurales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15205 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés rencontrées par les communes rurales en matière de placements financiers
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 14585 posée par M. Alain Houpert
Réduction du délai de paiement par les communes rurales
La question est caduque
Pertinence