Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 15775 posée par M. Jean-Michel Baylet

Rapport de l'observatoire des finances locales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

28/10/2010
Pertinence
Question n° 15645 posée par M. André Trillard

Règles de fiscalité locale

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

21/10/2010
Pertinence
Question n° 14272 posée par M. François Marc

Inquiétude des élus face au gel des concours financiers de l'État aux collectivités locales à leur niveau de 2010

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

08/07/2010
Pertinence
Question n° 0948S posée par Mme Esther Sittler

Difficultés rencontrées par les services départementaux d'incendie et de secours pour le calcul des contributions communales et intercommunales au SDIS

Réponse du Ministère de l'outre-mer

10/06/2010
Pertinence
Question n° 0932S posée par M. Jean Boyer

Gel des dotations de l'État aux collectivités locales

Réponse du Ministère de l'outre-mer

20/05/2010
Pertinence