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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 28959 posée par M. Paul Seramy
Seine-et-Marne, ramassage scolaire: montant de la subvention de l'Etat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00055 posée par M. Paul Seramy
Ecoles maternelles et élémentaires: frais d'accueil des enfants en cas de grève des enseignants
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 14590 posée par M. Paul Seramy
Transfert de compétences et éducation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01516 posée par M. Paul Seramy
Enseignement privé: indemnité de logement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 24918 posée par M. Paul Seramy
Répartition intercommunale des dépenses des écoles
La question est caduque
Pertinence