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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19551 posée par Mme Éliane Giraud
Transparence des actes budgétaires et comptables des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 24455 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Gel pour le fonds national de péréquation des ressources des intercommunalités et communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23707 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Prévisibilité des ressources des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence