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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 24600 posée par M. Robert Tropeano
Réforme de la DGF
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06129 posée par M. Henri Bangou
Informatisation des communes des départements et territoires d'outre-mer en vue du calcul de la nouvelle DGF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13820 posée par M. Rémi Herment
Dotation globale de fonctionnement: évolution
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10919 posée par M. Bernard Laurent
Revalorisation des crédits de fonctionnement des préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01809 posée par M. Rémi Herment
Finances locales: ressources des collectivités locales provenant de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24935 posée par M. Robert Tropeano
Application de la réforme de la DGF
La question a été retirée
Pertinence