Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 05131 posée par M. Bernard Fournier
Révision des valeurs locatives
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 01139 posée par M. Thierry Repentin
Plafonnement de la TP à 3,5% de la valeur ajoutée et difficultés financières des collectivités locales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 03086 posée par M. Joseph Ostermann
Réforme de la fiscalité locale et capacité contributive des contribuables
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 07472 posée par M. Bernard Pellarin
Coefficients d'actualisation des valeurs locatives foncières : incidence sur la fiscalité locale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 07226 posée par M. Michel Crucis
Révision des valeurs locatives servant de base aux taxes foncières
Réponse du ministère : Budget
Pertinence