Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

298 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 268 trouvées

  1. Question n° 11268 posée par M. Christopher Szczurek

    Dérapage budgétaire de l'État et conséquences pour les budgets des communes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09226 posée par M. Christopher Szczurek

    Conséquences pour les communes du remboursement du filet de sécurité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06283 posée par M. Sebastien Pla

    Investissement des communes rurales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04995 posée par M. Christian Klinger

    Finances locales et maintien d'une offre de services de proximité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03827 posée par M. Jean-François Longeot

    Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée et autonomie fiscale des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 27722 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Blocage des prix de l'énergie pour les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26918 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Augmentation du coût des énergies pour les collectivités

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 26783 posée par M. Hugues Saury

    Répercussions de la hausse des prix de l'énergie sur les finances des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24423 posée par Mme Else Joseph

    Problèmes posés par le seuil d'effort fiscal pour l'éligibilité au fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24633 posée par Mme Évelyne Didier

    Répartition de la taxe et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions sans réponses