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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0072A posée par M. René Régnault
Réforme de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0209A posée par M. Abel Sempe
Orientations de la fiscalité locale
La question a été retirée
Pertinence