Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 00967 posée par M. Rémy Pointereau

    Conditions d'attribution de la dotation de solidarité rurale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01139 posée par M. Thierry Repentin

    Plafonnement de la TP à 3,5% de la valeur ajoutée et difficultés financières des collectivités locales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01284 posée par M. Roland du Luart

    Imputation des subventions d'équipement

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06505 posée par M. Bernard Piras

    Paiement de la taxe foncière sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0683S posée par M. Alain Fouché

    Incidences de la réforme de la taxe professionnelle sur le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04544 posée par M. Georges Mouly

    Recettes pour l'entretien de la voirie communale dégradée par l'exploitation forestière

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16652 posée par M. André Lardeux

    Réforme de la taxe professionnelle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne