Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 25728 posée par M. Jean-Marie Janssens

Répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

09/12/2021
Pertinence
Question n° 00983 posée par M. Cyril Pellevat

Hausse du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

10/08/2017
Pertinence
Question n° 14320 posée par Mme Élisabeth Doineau

Modalités de vote pour la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

25/12/2014
Pertinence
Question n° 13381 posée par M. Alain Fouché

Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

16/10/2014
Pertinence
Question n° 11860 posée par M. Alain Fouché

Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

29/05/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24708 posée par M. Michel Amiel

Fonds de péréquation

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence
Question n° 23625 posée par Mme Colette Giudicelli

Annulation de la hausse annoncée du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

La question est caduque

20/10/2016
Pertinence
Question n° 22612 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Calcul du fonds de péréquation intercommunal et fusions de communautés de communes

La question est caduque

07/07/2016
Pertinence
Question n° 18058 posée par Mme Delphine Bataille

Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

La question est caduque

01/10/2015
Pertinence