Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 25728 posée par M. Jean-Marie Janssens
Répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
-
Question n° 17333 posée par M. Éric Bocquet
Incidences de la suppression de la taxe d'habitation sur les potentiels fiscal et financier des collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
-
Question n° 11974 posée par M. Éric Bocquet
Incidences de la suppression de la taxe d'habitation sur les potentiels fiscal et financier des collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
-
Question n° 00983 posée par M. Cyril Pellevat
Hausse du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 14320 posée par Mme Élisabeth Doineau
Modalités de vote pour la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 24708 posée par M. Michel Amiel
Fonds de péréquation
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24358 posée par M. Yves Détraigne
Gel du fonds de péréquation intercommunal et communal en 2017
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23625 posée par Mme Colette Giudicelli
Annulation de la hausse annoncée du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22612 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Calcul du fonds de péréquation intercommunal et fusions de communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18058 posée par Mme Delphine Bataille
Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
Pertinence