Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 00306 posée par M. Jean Cauchon
Fonds scolaires: revalorisation de la dotation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 02395 posée par M. Rémi Herment
Fonds départemental scolaire: utilisation des crédits
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 07750 posée par M. Georges Berchet
Fonds scolaires départementaux: revalorisation de la dotation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 0266S posée par M. Henri Le Breton
Suppression de fonds scolaires départementaux prévue par le projet de loi de finances pour 1991
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 13657 posée par M. Roger Besse
Suppression des fonds scolaires départementaux
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence