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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 15290 posée par M. Rémi Herment
Décentralisation: transfert de compétences dans le secteur de l'aide sociale (Notion de charges)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14878 posée par M. Rémi Herment
Décentralisation: participation de l'Etat aux charges d'aide sociale aux départements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08469 posée par M. Rémi Herment
Finances locales: dépenses d'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01306 posée par M. Rémi Herment
Finances départementales: dépenses d'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00033 posée par M. Rémi Herment
Dépenses d'aide sociale et médicale: modalités de remboursement par l'Etat
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 01807 posée par M. Rémi Herment
Finances départementales: dépenses d'aide sociale et médicale
La question est caduque
Pertinence