Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 17544 posée par M. André Vallet

    Effectifs des agents des communautés

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19052 posée par M. Bruno Retailleau

    Financement du recensement général de la population

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25176 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des communes concernées par une ZUS et ne bénéficiant pas de la DSU

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00481 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Recensement de la population et en particulier des communautés à part

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02317 posée par M. Jean Louis Masson

    Éléments chiffrés relatifs aux seize communes de moins de 5 000 habitants concernées par une ZUS et privées de DSU

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20530 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Dotations versées aux communes pour leur fonctionnement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21174 posée par Mme Laurence Garnier

    Affectation du fonds national de compensation de l'énergie éolienne en mer

    La question est caduque

    Pertinence Faible