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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0158G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Révision des valeurs locatives
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07238 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Financement par l'Etat de la taxe d'habitation des immeubles gérés par les CROUS
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04615 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Réforme des évaluations cadastrales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03461 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Nettoiement des voies et bouches d'égouts: modalités de récupération de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence