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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 34723 posée par M. Louis Souvet
Conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat " ville de Pantin "
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23336 posée par M. Serge Vinçon
Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17350 posée par M. Michel Doublet
Finances des communes pour 2000
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 13373 posée par M. Louis de Broissia
Classification des dépenses d'études d'utilité publique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09117 posée par M. Alain Dufaut
Augmentation constante des dépenses d'aide sociale des départements
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 34724 posée par M. Louis Souvet
Calcul de la DGF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12593 posée par M. Joseph Ostermann
Réforme des bases de la fiscalité locale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11384 posée par M. Alain Vasselle
Rattachement du produit du FCTVA à l'exercice budgétaire en cours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24395 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Liste des villes de la région Nord-Pas-de-Calais bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23994 posée par M. Charles Descours
Taux de TVA applicable aux prestations de traitement ou de collecte des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence