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213 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 180 trouvées
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Question n° 02877 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation des indemnités des adjoints au maire et majoration de la dotation de l'Etat aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01726 posée par M. Michel Doublet
Publication du décret simplifiant l'engagement des travaux financés par la DGE
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01019 posée par M. Jean Louis Masson
Financement du relèvement des bouches d'égout et des vannes du réseau d'eau potable généré par la réfection du revêtement d'une route départementale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01085 posée par M. Jacques Legendre
Fournitures et matériels supportés par les budgets communaux pour des attributions exercées par les maires au nom de l'Etat
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01208 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation pour les communes des pertes de redevance des mines
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 39078 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition départementale du produit de l'écrêtement de la taxe professionnelle : critère retenu par le conseil général de la Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36023 posée par M. Jean Louis Masson
Financement du relèvement des bouches d'égout et des vannes du réseau d'eau potable généré par la réfection du revêtement d'une route départementale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35560 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription budgétaire des travaux de fouilles archéologiques antérieurs à la réalisation d'un lotissement communal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35594 posée par M. Louis Souvet
Pouvoir fiscal des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35061 posée par M. Charles Descours
Conséquences pour la commune de Oytier-Saint-Oblas de la modification de la carte scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence