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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 112 trouvées
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Question n° 01085 posée par M. Jacques Legendre
Fournitures et matériels supportés par les budgets communaux pour des attributions exercées par les maires au nom de l'Etat
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01208 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation pour les communes des pertes de redevance des mines
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00721 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation dite d'élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00745 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes de redevance des mines subies par les communes
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00944 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Situation de la communauté de communes du canton de Semur-en-Brionnais
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 40037 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes de redevances des mines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36944 posée par M. René Trégouët
Ressources financières des communautés urbaines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22957 posée par M. Louis Souvet
Ressources fiscales des communautés d'agglomérations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09959 posée par M. Georges Gruillot
Publicité des décisions du comité des finances locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22177 posée par M. Gérard César
Cotisation due par les communes de moins de 500 habitants au CNFPT : conséquences financières
La question est caduque
Pertinence