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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04819 posée par M. André Voisin
Situation des conseils en architecture, urbanisme et équipement (CAUE)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 16769 posée par M. Luc Dejoie
Elaboration des documents d'urbanisme: prise en charge
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16048 posée par M. Philippe François
Etablissement d'un POS avant décembre 1983: financement des dépenses
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15844 posée par M. Maurice Lombard
Ressources apportées par l'Etat aux communes qui instruisent elles-mêmes leurs documents d'urbanisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14865 posée par M. Paul Kauss
Compensation du surcoût entraîné par les transferts de compétences aux villes en matière d'urbanisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 04670 posée par M. René-Georges Laurin
Plafond légal de densité (PLD)
La question est caduque
Pertinence