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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 17012 posée par M. Alain Marc

    Finances départementales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1352G posée par M. Hervé Gillé

    Plan d'urgence de soutien aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1185S posée par M. Patrice Joly

    Surcoûts liés à la crise sanitaire du Covid-19 pris en charge par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08657 posée par M. Franck Menonville

    Fonds de stabilisation

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0531S posée par M. Olivier Henno

    Nécessaire réévaluation de la participation de l'État aux aides individuelles sociales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 13816 posée par Mme Esther Sittler

    Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les collectivités locales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25335 posée par M. Michel Raison

    Financement du revenu de solidarité active

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 22672 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Charge financière des départements en matière d'allocations de solidarité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20101 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Financement des allocations individuelles de solidarité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19855 posée par M. Cédric Perrin

    Financement du revenu de solidarité active

    La question est caduque

    Pertinence Forte

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