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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 17061 posée par M. Pierre Salvi
Plan comptable et comptabilité communale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18065 posée par M. Pierre Salvi
Exécution des mandats de paiement des dépenses des collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19170 posée par M. Pierre Salvi
Ajustement des tarifs des services publics locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19323 posée par M. Pierre Salvi
Subventions communales allouées aux associations régies par la loi de 1901: accès à leurs dossiers et à leurs livres de comptes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19387 posée par M. Pierre Salvi
Portée d'une délibération du conseil municipal à caractère "d'autorisation spéciale"
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 19693 posée par M. Pierre Salvi
Exécution des mandats de paiement des dépenses des collectivités locales: retards non imputables aux ordonnateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19696 posée par M. Pierre Salvi
Financement des travaux d'intérêt collectif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24132 posée par M. Pierre Salvi
Hausse des prix et encadrement des tarifs publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0150A posée par M. Pierre Salvi
Règlement des problèmes de personnel entre l'Etat et les départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27829 posée par M. Pierre Salvi
Application de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
La question est caduque
Pertinence