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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 02899 posée par M. Fabien Gay
Impact des dépenses énergétiques sur le budget de fonctionnement des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 1050G posée par Mme Laure Darcos
Finances locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01647 posée par M. Thierry Carcenac
Montants versés et arriérés du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01648 posée par M. Thierry Carcenac
Montant des droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09648 posée par M. Philippe Dallier
Financement de la création annoncée de nouvelles places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12430 posée par M. Philippe Dallier
Non-publication de données de la DGCL
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10730 posée par M. Gilbert Roger
Qualification administrative ou commerciale d'un budget annexe de location de bâtiments industriels organisée par une municipalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20751 posée par M. Jacques Mahéas
Non-adoption du budget 1997 du conseil régional d'Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14925 posée par M. Jacques Mahéas
Crédits réservés aux diverses dotations versées aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0095A posée par M. Jean Garcia
Nuisances occasionnées par le chantier "Disney Land"
La question est caduque
Pertinence