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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 12159 posée par M. Jérôme Bascher
Répartition des charges financières comme suite à la sortie d'une commune d'un établissement public de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06361 posée par M. Hervé Maurey
Frais de scolarisation des élèves dans les budgets des communes
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00621 posée par M. Hervé Maurey
Frais de scolarisation des élèves dans les budgets des communes
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08801 posée par M. Bertrand Auban
Gestion financière d'un service industriel et commercial par les établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13480 posée par M. William Chervy
Répartition des charges engagées par un syndicat de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04727 posée par M. Roger Lise
Situation financière des syndicats intercommunaux de la Martinique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04741 posée par M. Jacques Machet
Contribution financière des communes à l'entretien de la voirie communale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03532 posée par M. Pierre Salvi
Répartition des dépenses des collèges d'enseignement secondaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02206 posée par M. Pierre Salvi
Difficultés rencontrées par les communes et les syndicats intercommunaux pour le financement des travaux d'assainissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01468 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Cotisations des communes aux organismes de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence