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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 02068 posée par M. Jackie Pierre
Préoccupations des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17191 posée par Mme Samia Ghali
Règles de calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17196 posée par M. Marc Daunis
Calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 16219 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes liées à la suppression de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11557 posée par M. Roland Courteau
Fiscalité locale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00921 posée par M. Jean-Paul Fournier
Conséquences financières de la fermeture de la centrale thermique d'Aramon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14763 posée par M. Jean-Marie Morisset
Dotations des collectivités
La question est caduque
Pertinence