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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06795 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Réforme de la taxe d'habitation et taxe de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 31058 posée par M. Emmanuel Hamel
Assiette de la taxe d'habitation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27674 posée par M. Marc Boeuf
Mensualisation de la taxe d'habitation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16460 posée par M. Jean Amelin
Mode de calcul des frais pour confusion des rôles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence