Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

Question n° 18855 posée par Mme Frédérique Espagnac

Moyens consacrés au fonds national de péréquation territoriale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/11/2020
Pertinence
Question n° 1161S posée par Mme Laure Darcos

Financement des établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

05/03/2020
Pertinence
Question n° 11533 posée par M. Éric Kerrouche

Réforme de la fiscalité locale

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

18/07/2019
Pertinence
Question n° 06698 posée par M. Éric Gold

Avenir de la surtaxe sur les eaux minérales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/09/2018
Pertinence
Question n° 05052 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe d'aménagement

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

28/02/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27559 posée par M. Serge Mérillou

Réforme des taxes locales

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence
Question n° 0233S posée par Mme Catherine Deroche

Demande de réexamen de la taxe d'aménagement pour les abris de jardins

La question a été transformée.

15/11/2012
Pertinence
Question n° 18418 posée par M. Jean-François Voguet

Conséquences de la suppression du versement pour dépassement du plafond légal de densité

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

05/05/2011
Pertinence