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451 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 371 trouvées
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Question n° 27293 posée par M. Henri Caillavet
Finances locales: exonération de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00634 posée par M. René Tomasini
Remplacement des bases de la taxe professionnelle: bilan
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00822 posée par M. Henri Caillavet
Taxe professionnelle: modification
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02559 posée par M. Hubert Martin
Augmentation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04781 posée par M. Charles Beaupetit
Bases de la taxe professionnelle: conséquence des erreurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 00035 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Réforme de la fiscalité et des finances locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02726 posée par M. Jacques Carat
Taxe professionnelle: composition des bases
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0110A posée par M. Pierre Carous
Réforme de la taxe professionnelle
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12340 posée par M. René Chazelle
Fiscalité directe locale: application de la loi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23742 posée par M. Michel Charasse
Taxes foncières bâtie et non bâtie
La question est caduque
Pertinence