Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 13197 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 10416 posée par M. Edouard Le Jeune
Financement de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
-
Question n° 23244 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Notion de travaux d'intérêt collectif
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
-
Question n° 21597 posée par M. Raymond Bouvier
Durée du travail des employés communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 19467 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Notion de "travaux d'intérêt collectif" et répartition des coûts
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 19795 posée par M. André Dulait
Transfert de charges des services de pédopsychiatrie sur les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21697 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Notion de "travaux d'intérêt collectif" et répartition des coûts
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 19963 posée par M. Louis Caiveau
Financement des travaux d'utilité collective
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19696 posée par M. Pierre Salvi
Financement des travaux d'intérêt collectif
La question est caduque
Pertinence