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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03796 posée par M. Pierre Laurent
Jour de carence dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17317 posée par M. Alain Gournac
Aides de l'Etat pour la restructuration des entreprises fabriquant des produits contenant de l'amiante
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 20563 posée par M. Bernard Piras
Conséquences pour les finances locales de la cessation d'activité des entreprises fabriquant des produits à base d'amiante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19795 posée par M. André Dulait
Transfert de charges des services de pédopsychiatrie sur les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18885 posée par M. Gilbert Chabroux
Financement des organismes accueillant des objecteurs de conscience
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25740 posée par M. Marcel Debarge
Revenu de remplacement des travailleurs involontairement privés d'emploi
La question est caduque
Pertinence