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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17382 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de communes bénéficiaires de la dotation dite « élu local »
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 14696 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en place d'un dispositif de sortie de la dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 13178 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de communes bénéficiaires de la dotation dite « élu local »
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 25176 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des communes concernées par une ZUS et ne bénéficiant pas de la DSU
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence