Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 62 trouvées

  1. Question n° 24241 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevances domaniales perçues par les communes et TVA

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05381 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04365 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Précision juridique sur les fonds de concours et les offres de concours

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01684 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20017 posée par M. Jean Louis Masson

    Dotation d'équipement des territoires ruraux et frais de personnel

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24633 posée par Mme Évelyne Didier

    Répartition de la taxe et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18327 posée par M. Jean Louis Masson

    Débat d'orientation budgétaire dans les communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18328 posée par M. Jean Louis Masson

    Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20296 posée par M. Alain Houpert

    Redéfinition de la notion de commencement d'exécution des travaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible