Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 183 trouvées
-
Question n° 00219 posée par M. Louis Souvet
Modalités du régime d'incitations financières au regroupement communal
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 23501 posée par M. Marcel Vidal
Dotation de développement rural
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 14114 posée par M. Paul Loridant
Fiscalité des districts
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 00504 posée par M. Serge Mathieu
Diminution de la dotation globale de fonctionnement des groupements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01888 posée par M. Marcel Lesbros
Attribution de la dotation globale de fonctionnement aux structures intercommunales à vocation technique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 0415S posée par M. Claude Biwer
Réforme de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23776 posée par M. Louis Souvet
Échange d'informations entre l'administration fiscale et les collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 17114 posée par M. Marc Massion
Compensation de la suppression de la taxe professionnelle pour les établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17220 posée par M. Ivan Renar
Fonds national de garantie individuelle des ressources communales et intercommunales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 20319 posée par M. Philippe Marini
Modalités d'établissement de la compensation relais prévue par les II et III de l'article 1640 B du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence