Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 02621 posée par M. Éric Gold

Impact de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

15/09/2022
Pertinence
Question n° 17691 posée par M. Édouard Courtial

Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

03/09/2020
Pertinence
Question n° 12688 posée par Mme Christine Herzog

Répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

24/10/2019
Pertinence
Question n° 18526 posée par M. Michel Le Scouarnec

Accès au financement participatif pour les collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/10/2015
Pertinence
Question n° 13381 posée par M. Alain Fouché

Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

16/10/2014
Pertinence